Calendrier interdiction location DPE : les échéances à ne pas rater
Vous possédez une passoire thermique ? Le temps presse. Le calendrier d’interdiction de location impose des échéances précises pour les logements les plus énergivores. Les classes G, F et bientôt E sont concernées. Découvrez les dates clés que prévoit le Diagnostique Performance Energétique (DPE), les biens visés et les solutions pour éviter l’interdiction de louer.
En résumé :
- 1er janvier 2023 : interdiction de location des logements G+ (plus de 450 kWh/m²/an). 1er janvier 2025 : interdiction de location des logements classés G. 1er janvier 2028 : interdiction des logements classés F. 1er janvier 2034 : interdiction des logements classés E.
- Les interdictions concernent uniquement les nouveaux baux ; loyers gelés depuis août 2022 pour les classes F et G.
- Pour éviter l’interdiction : audit énergétique, isolation en priorité, changement de chauffage, et mobilisation des aides (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ).
Quelles sont les dates clés du calendrier d’interdiction location ?
Le calendrier d’interdiction location s’étale sur 10 ans avec quatre échéances majeures. Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ (plus de 450 kWh/m²/an) sont déjà interdits. C’est parti pour environ 90 000 logements, principalement des studios mal isolés avec chauffage électrique ancien.
Au 1er janvier 2025, les logements classés G deviennent interdits à la mise en location. On parle de 600 000 biens concernés. Suivront les classes F au 1er janvier 2028 (1,2 million de logements) et les classe E au 1er janvier 2034 (2,6 millions). Au total, 5 millions de logements devront être rénovés ou sortir du marché locatif.
Ces interdictions ne concernent que les nouveaux baux. Les locations en cours continuent normalement, mais impossible de relouer après le départ du locataire sans avoir fait les travaux. Attention aussi : depuis août 2022, les loyers des logements F et G sont gelés, même pour l’indexation annuelle.
Le cas des logements G+ déjà interdits
Les logements G+ interdits depuis 2023 sont les pires passoires thermiques. Avec plus de 450 kWh/m²/an, ils coûtent une fortune en chauffage : comptez 2500€ annuels pour un 50m². Ces logements cumulent souvent plusieurs tares : simple vitrage, absence d’isolation, vieux convecteurs électriques.
Les DPE vierges ou blancs sont aussi concernés . Sans information sur la consommation, ils sont présumés indécents et donc interdits à la location tant qu’un DPE conforme n’a pas été réalisé.. Si votre DPE ne comporte pas d’étiquette, vous devez le refaire d’urgence avec un diagnostiqueur certifié.
L’échéance 2025 pour les classe G
Les propriétaires de logements classe G ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour agir. Ces biens consomment 420 kWh/m²/an ou plus selon le seuil du DPE 2021. Pour passer en F, il faut souvent peu de travaux : isolation des combles (3000€) et remplacement des convecteurs (2000€) peuvent suffire.
Attention au nouveau calcul DPE depuis 2021 : le seuil de la classe G est passé de 450 à 420 kWh/m²/an. Des logements anciennement F sont devenus G avec ce changement. Vérifiez votre classement actuel sur l’Observatoire DPE de l’ADEME avec votre numéro de diagnostic.
Pourquoi ce calendrier d’interdiction des locations énergivores a-t-il été mis en place ?
Le calendrier d’interdiction de la location vise à éradiquer la précarité énergétique qui touche 5,6 millions de ménages français. Dans une passoire thermique, les locataires subissent un dilemme cruel : se ruiner en chauffage ou vivre dans le froid. Certains dépensent jusqu’à 15% de leurs revenus en énergie, le triple de la moyenne nationale.
L’enjeu climatique est tout aussi crucial. En effet, le secteur du bâtiment représente environ 18 % des émissions de CO₂ en France, dont une part importante provient des logements mal isolés.. Les passoires thermiques en sont les principales responsables. Un logement classe G émet 100 kg de CO2/m²/an, contre 6 kg pour un classe A. Rénover ces logements est indispensable pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
L’impact sur le marché locatif
Le calendrier bouleverse déjà le marché. Dans les zones tendues, les logements bien classés se louent 10% plus cher que les passoires. Les locataires fuient les classes F et G, conscients des charges astronomiques. La vacance locative des passoires s’allonge : 45 jours contre 20 pour un bien correct.
Les propriétaires réagissent différemment. Certains rénovent en urgence, d’autres vendent. Les prix des passoires thermiques ont chuté de 5 à 15% selon les régions. Paradoxalement, c’est une opportunité pour les investisseurs prêts à rénover : acheter une passoire 20% moins cher, investir 30 000€ en travaux et obtenir un bien valorisé.
Comment éviter l’interdiction de location de votre bien ?
Pour échapper au calendrier d’interdiction location, commencez par un diagnostic précis. Un audit énergétique (500-1000€) identifie les travaux prioritaires et leur impact sur le DPE. C’est plus complet qu’un simple DPE et indispensable pour optimiser votre budget travaux.
L’isolation reste la priorité absolue. Les combles perdus causent 30% des déperditions, les murs 25%. Isoler les combles coûte 30€/m² et peut faire gagner une classe entière. L’isolation des murs par l’intérieur revient à 60€/m², par l’extérieur à 150€/m² mais traite les ponts thermiques.
Le changement de chauffage fait des miracles sur le classement. Remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur fait bondir de 2-3 classes. Investissement : 10 000€, mais les aides MaPrimeRénov’ et CEE réduisent le reste à charge à 3000-5000€ selon vos revenus.
Les aides pour financer les travaux
MaPrimeRénov’ finance jusqu’à 90% des travaux pour les ménages très modestes. Pour passer de G à E, comptez sur 15 000€ d’aides en moyenne. Les Certificats d’Économie d’Énergie ajoutent 2000 à 5000€ selon les travaux. L’éco-PTZ permet d’emprunter jusqu’à 50 000€ à taux zéro.
Info utile :
Attention aux conditions : les travaux doivent être réalisés par des artisans RGE et permettre un gain minimum de performance. Ne commencez jamais les travaux avant l’accord de financement. Les aides se cumulent mais certaines excluent d’autres : renseignez-vous bien avant de vous lancer.
FAQ : vos questions sur le calendrier d'interdiction location du DPE
Non, les baux en cours ne sont pas résiliés par les interdictions. Un locataire en place peut rester même si le logement devient interdit à la location. Par contre, au départ du locataire, impossible de relouer sans travaux. Le bail peut se renouveler tacitement, mais pas de nouveau bail avec un autre locataire.
Oui, certains logements échappent au calendrier. Seules les dépendances non chauffées ou certains bâtiments atypiques peuvent être exemptés de DPE.
Louer un logement interdit expose à de lourdes sanctions. Le bail peut être annulé, le locataire peut exiger des dommages et intérêts. L’amende peut atteindre 15 000€ et le logement sera considéré comme indécent. Les plateformes de location bloquent déjà les annonces sans DPE valide, rendant la fraude difficile.
